La loi Beckham, ses avantages, ses exigences et sa situation actuelle

Pure Living Properties a élaboré un guide complet de tout ce que vous devez savoir pour bénéficier de cette mesure.

Connue officiellement sous le nom de Régime fiscal spécial pour les travailleurs détachés sur le territoire espagnol, la loi Beckham a de multiples avantages et un impact notable sur le marché immobilier de la Costa del Sol, en particulier dans le segment haut de gamme. Dans cet article, Pure Living Properties a tenté de démêler tous les détails de cette loi, ses avantages et ses limites, ainsi que son influence directe sur l’attraction des investissements et des résidents dans le Triangle d’Or (Marbella, Estepona et Benahavís).

Qu’est-ce que la loi Beckham ?

Cette loi a été adoptée en 2000 dans le but principal d’attirer des professionnels de haut niveau et de faciliter l’arrivée de talents internationaux, car elle permet aux expatriés qui s’installent en Espagne et qui n’ont pas résidé dans le pays au cours des dix dernières années d’opter pour une imposition sous le régime des impatriés, ce qui signifie qu’au lieu de payer des impôts en tant que résident, ils sont imposés en tant qu’expatriés. Cela signifie qu’au lieu de payer l’impôt en tant que résident ordinaire sur les revenus mondiaux, les expatriés peuvent opter pour l’imposition selon le régime de la résidence habituelle comme un résident normal sur les revenus mondiaux, les bénéficiaires ne sont imposés que sur les revenus qu’ils génèrent en Espagne.

Le surnom de « loi Beckham » est rapidement devenu populaire en raison du profil de star de David Beckham et de la médiatisation de son transfert en Espagne, le footballeur étant le premier visage connu à bénéficier de cette mesure suite à son transfert au Real Madrid en 2003, ce qui a répandu son utilisation parmi les sportifs de haut niveau.

Principaux objectifs de la loi Beckham

L’objectif principal de la loi Beckham est de promouvoir la compétitivité internationale de l’Espagne en attirant des professionnels qualifiés et des cadres d’entreprise qui envisagent de s’installer dans le pays. En offrant d’importantes incitations fiscales, l’Espagne cherche à se positionner comme une destination attrayante pour les investissements étrangers et les talents internationaux.

Quels sont les principaux avantages de la loi Beckham ?

La loi Beckham offre des avantages fiscaux substantiels, facilite la vie fiscale des expatriés et augmente leur capacité à réaliser des investissements importants, en particulier dans des régions attrayantes comme la Costa del Sol. Tels sont les principaux avantages offerts par cette mesure :

Taux d’imposition réduit

L’un des avantages les plus intéressants de la loi Beckham est le taux d’imposition réduit de 24 % sur les revenus gagnés en Espagne. Ce taux s’applique aux premiers 600 000 euros de revenu annuel, ce qui est nettement inférieur aux taux qui peuvent atteindre 45 % pour les résidents ordinaires imposés selon le régime général. Cet avantage fiscal est particulièrement précieux pour les cadres et les professionnels de haut niveau dont les revenus peuvent facilement dépasser ce chiffre, ce qui leur permet de réaliser des économies considérables pendant les années d’application du régime.

Exclusion de la fiscalité mondiale

Contrairement aux résidents fiscaux réguliers en Espagne, qui doivent payer des impôts sur leurs revenus mondiaux, les bénéficiaires de la loi Beckham ne sont imposés que sur les revenus qu’ils génèrent en Espagne. Cela signifie que tout revenu généré en dehors de l’Espagne, tel que les investissements internationaux ou les revenus d’entreprises situées dans d’autres pays, ne sera pas soumis à l’impôt espagnol dans le cadre de ce régime. Cette caractéristique est particulièrement avantageuse pour les expatriés qui détiennent des actifs commerciaux ou financiers dans d’autres pays.

Durée prolongée de la prestation

Les bénéficiaires peuvent profiter de ce régime pendant les six premières années de résidence en Espagne. Il s’agit d’une période importante pendant laquelle les personnes peuvent organiser leurs affaires fiscales et financières de manière plus favorable avant de passer éventuellement au régime fiscal général des résidents, ce qui leur permet de planifier à long terme en bénéficiant d’une certaine stabilité fiscale.

Simplicité de la gestion fiscale

Les impatriés qui optent pour ce régime spécial bénéficient également d’une gestion fiscale plus simple. En n’ayant à déclarer et à payer l’impôt que sur leurs revenus espagnols, les complications liées à la déclaration de revenus provenant de multiples sources internationales sont réduites, ce qui simplifie la déclaration d’impôts et la planification financière.

Incitation à la mobilité internationale des talents

En offrant ces incitations fiscales, l’Espagne se positionne comme une destination attrayante pour les talents internationaux et les cadres de haut niveau. Cela ne profite pas seulement aux individus, mais enrichit également le tissu commercial et professionnel de l’Espagne, en favorisant la diversité et l’innovation dans le pays.

Augmentation du pouvoir d’achat

Les économies d’impôt résultant de la mise en œuvre de la loi Beckham augmentent le pouvoir d’achat des bénéficiaires, ce qui leur permet d’investir davantage dans leur mode de vie et leurs biens. Cela a un impact direct sur des secteurs tels que l’immobilier de luxe, où les expatriés cherchent souvent à acheter des résidences de grande valeur.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la loi Beckham ?

Les personnes souhaitant bénéficier des avantages offerts par la loi Beckham doivent remplir les conditions suivantes :

Résidence

Ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des cinq dernières années précédant la demande d’adhésion au régime.

Travail

Le bénéficiaire doit s’installer en Espagne pour des raisons professionnelles, avec un contrat de travail sur le territoire national.

Revenu

Aucun revenu ne doit provenir d’un établissement permanent en Espagne.

Délais

Les personnes souhaitant bénéficier de cette mesure doivent respecter tous les délais pour s’installer et commencer à travailler en Espagne.

 

Limites et modifications de la loi Beckham

En 2010, la loi a été considérablement modifiée. Un plafond de revenus de 600 000 euros a été fixé pour le taux réduit et les obligations en matière de déclaration et de transparence fiscale ont été renforcées. En outre, les athlètes professionnels ont été exclus de la loi à partir de 2015, en réponse aux critiques suggérant qu’elle favorisait de manière disproportionnée les sportifs à hauts revenus.

Quel est le statut actuel de la loi Beckham en Espagne ?

La loi Beckham a été récemment mise à jour pour s’adapter à de nouveaux scénarios et élargir son champ d’application. Ces modifications visent à faire de l’Espagne une destination plus attrayante pour les professionnels internationaux, les entrepreneurs et les nomades numériques.

Il s’agit des changements les plus significatifs suite aux dernières modifications :

 

Réduction de la période de non-résidence

Auparavant, il fallait ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des dix années précédant la demande. Cette période a été ramenée à cinq ans, ce qui facilite l’accès au régime pour un plus grand nombre de professionnels étrangers.

Inclusion de nouveaux groupes

Le Startups Act, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, a étendu le champ d’application du régime des impatriés aux télétravailleurs, aux entrepreneurs innovants et aux professionnels hautement qualifiés dans des activités spécifiques telles que la formation, la recherche et le développement (R&D&I). Cela permet à un plus grand nombre de profils de bénéficier du régime spécial, y compris ceux qui travaillent à distance en utilisant exclusivement des moyens télématiques.

Rétroactivité

La possibilité d’appliquer rétroactivement la loi Beckham a été introduite pour les personnes qui se sont installées en Espagne au cours du second semestre 2022 ou en 2023, à condition qu’elles établissent leur résidence fiscale en Espagne au cours de la période d’imposition 2023. Cette mesure résout les incertitudes antérieures et offre une plus grande sécurité juridique aux expatriés.

Adaptation du règlement relatif à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Le décret royal 1008/2023, publié en décembre 2023, modifie le règlement relatif à l’impôt sur le revenu des personnes physiques afin de l’aligner sur les modifications introduites par la loi sur les start-ups. Il précise notamment les conditions dans lesquelles les contribuables peuvent se prévaloir du régime spécial, ainsi que la documentation requise pour leur application.

 

Impact sur le marché de l’immobilier de luxe sur la Costa del Sol

La Costa del Sol est l’une des principales destinations résidentielles d’Europe dans le segment des logements de haute qualité. La loi Beckham a joué un rôle important dans ce phénomène, en attirant des personnes fortunées à la recherche d’une résidence en Espagne. Ces personnes, bénéficiant d’un régime fiscal favorable, investissent souvent dans des propriétés de luxe, ce qui fait grimper la demande et les prix dans la région.